Convention Nadoshtin

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La Convention Nadoshtin est un traité signé en 2002 entre Hydro-Québec, la Société d'énergie de la Baie-James, l'Administration régionale crie, le Grand Conseil des Cris et quatre bandes autochtones qui permet à Hydro-Québec de construire et d’exploiter l'aménagement de l'Eastmain-1, tel que prévu dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)[1]. Elle vise à encourager des relations de partenariat, en misant sur une volonté commune de poursuivre le développement du Nord-du-Québec, et ce, tout en favorisant l’épanouissement de la nation crie.

La convention, qui s'inscrit dans le cadre de la Paix des Braves de 2002, prescrit des mesures intégrant et favorisant une main-d’œuvre et des entreprises cries en plus de prévoir des fonds pour des travaux correcteurs et une compensation pour les impacts environnementaux de l'aménagement[2].

Notes et références

  1. Article 8.1.2 de la CBJNQ (1998, p. 122).
  2. Hydro-Québec, Ententes entre Hydro-Québec, la Société d'énergie de la Baie James et les Cris du Québec : Résumés, Montréal, Hydro-Québec, (lire en ligne)

Annexes

Bibliographie

  • Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires (édition 1998), Sainte-Foy, Les Publications du Québec, , 754 p., PDF (ISBN 2-551-17981-5, lire en ligne).

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  • Grande paix de Montréal (1701)
  • Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975-1977)
    • Convention du Nord-Est québécois (1978)
  • Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (1976)
  • Secrétariat aux affaires autochtones (1978)
    • Direction générale du Nouveau-Québec (1963-1978)
  • Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec de 1984
  • Loi sur la gestion des terres des premières nations (1999)
  • Paix des Braves (2002)
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (2006)
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2008)
  • Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou (2012)
  • Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (2013)
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