Communauté de communes du plateau de Brezolles

Communauté de communes du Plateau de Brezolles
Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Siège	Brezolles
Communes	12
Président	Roland Gautier
Date de création	6 décembre 2004
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242852556
Démographie
Population	4 492 hab. (2008)
Densité	26 hab./km2
Géographie
Superficie	170,16 km2
Localisation
Communauté de communes du plateau de Brezolles au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes du Plateau de Brezolles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes, toutes de l'ancien canton de Brezolles :

1. Beauche
2. Brezolles
3. Châtaincourt
4. Les Châtelets
5. Crucey-Villages
6. Escorpain
7. Fessanvilliers-Mattanvilliers
8. Laons
9. La Mancelière
10. Prudemanche
11. Revercourt
12. Saint-Lubin-de-Cravant

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)

Historique

• 2004: Création de la communauté de communes
• 2014: L'Agglo du Pays de Dreux a remplacé Dreux agglomération, les Communautés de communes de Val d'Eure et Vesgre, des Villages du Drouais, du Val d'Avre, du Thymerais, du Plateau de Brezolles et de la commune d'Ormoy

Voir aussi

• Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

• Portail d’Eure-et-Loir
• Portail des intercommunalités de France