Troubles du voisinage
![Page d’aide sur l’homonymie](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Logo_disambig.svg/20px-Logo_disambig.svg.png)
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins)
En droit français
Article détaillé : Troubles du voisinage en droit français.
En droit français, les troubles du voisinage peuvent être appréhendés par deux concepts : l'abus de droit et les troubles anormaux du voisinage.
En droit québécois
Article détaillé : Troubles de voisinage en droit québécois.
En droit québécois, la notion de troubles du voisinage est reconnue à l'art. 976 du Code civil du Québec et par l'arrêt de principe Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette.
Portail du droit