Municipalités de l'Ontario
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Les municipalités de l'Ontario sont des personnes morales qui ont certains pouvoirs définis par la loi sur les municipalités de l'Ontario.
On distingue trois types de municipalités :
- municipalité à palier unique
- municipalité de palier inférieur
- municipalité de palier supérieur
Géographie
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Cadre juridique
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Définitions
- « municipalité » : Zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale. (« municipality »)
- « municipalité à palier unique » : Municipalité, à l'exclusion d'une municipalité de palier supérieur, qui ne fait pas partie d'une municipalité de palier supérieur aux fins municipales. (« single-tier municipality »)
- « municipalité de palier inférieur » : Municipalité qui fait partie d'une municipalité de palier supérieur aux fins municipales. (« lower-tier municipality »)
- « municipalité de palier supérieur » : Municipalité dont font partie deux municipalités de palier inférieur ou plus aux fins municipales. (« upper-tier municipality »)
- « municipalité locale » : Municipalité à palier unique ou municipalité de palier inférieur. (« local municipality »)
- « municipalité régionale » : Municipalité de palier supérieur qui était une municipalité régionale ou une municipalité de district ou qui constituait le comté d'Oxford le . (« regional municipality »)
Liens externes
- municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
- Liste des municipalités de l'Ontario
Voir aussi
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