Déclaration des droits des personnes handicapées

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Ne doit pas être confondu avec Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Assemblée générale
des Nations unies

Résolution 3447

Caractéristiques
Date	9 décembre 1975
Séance n^o	2433
Code	A/RES/3447 (Document)
Sujet	Déclaration sur les droits des personnes handicapées
Résultat	Adoptée

modifier

La Déclaration sur les droits des personnes handicapées est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies votée le 9 décembre 1975 et relative, comme son nom l'indique, aux droits des personnes handicapées.

La Déclaration définit la personne handicapée comme celle « qui est dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales » (article 1 de la Déclaration).

Une Déclaration inclus dans un corpus de texte

Cette Déclaration sans force obligatoire fait référence à :

la Déclaration universelle des droits de l'homme
aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
à la Déclaration des droits de l'enfant
à la Déclaration des droits du déficient mental
à la Résolution 1921 du Conseil économique et social, en date du 6 mai 1975 sur la prévention de l'invalidité et la réadaptation des handicapés
à la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social

En 2006, elle a été complétée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

v · m

Organisation des Nations unies (ONU)

Système des Nations unies

Organes principaux

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Propositions de réforme (en)	Groupe des quatre Union pour le Consensus

Sièges

Traités

Déclaration des Nations unies (1942)
Charte des Nations unies (1945)
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Déclaration des droits de l'enfant (1959)
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1973)
Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
Convention des Nations unies contre la corruption (2003)

Programmes et fonds

Institutions spécialisées

Instituts de recherche

Organisations apparentées

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