Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
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La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (en anglais : Indian Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des Autochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996[1]. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés[2],[3]. Cet accord, annoncé en 2006, est le plus important règlement d'un recours collectif dans l'histoire du Canada[1],[4]. En , 79 309 anciens élèves ont reçu un total de 1 622 422 106 dollars[5].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Indian Residential Schools Settlement Agreement » (voir la liste des auteurs).
- ↑ a et b « Personal Credits for Personal or Group Education Services » [PDF], sur Assembly of First Nations, (consulté le )
- ↑ « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », sur CBC News, (consulté le )
- ↑ « The Indian residential schools settlement has been approved » [PDF], sur Residential School Settlement
- ↑ Tabitha Marshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », sur The Canadian Encyclopedia, (consulté le )
- ↑ Bernard Valcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », sur Open Parliament, (consulté le )
Articles connexes
- Nora Bernard
Liens externes
- (en) Truth and Reconciliation Main Website
- (en) Indian Residential School Resolution Canada
- (en) Remembering the Children Tour
- (en) The schools Settlement Agreement 2007 at The Canadian Encyclopedia
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Gouvernement du Canada
- Paiement d'expérience commune (PEC) Gouvernement du Canada
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