Conseil administratif de la défense économique

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Conseil administratif de la défense économique
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Agence publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Site web
www.gov.br/cade/pt-brVoir et modifier les données sur Wikidata

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Le Conseil Administratif de Défense Économique (CADE) (Conselho Administratif de Defesa Econômica) est une institution fédérale brésilienne, liée au Ministère de Justice, donc l'objectif est de guider, contrôler, prévenir et rechercher les abus du pouvoir économique, en utilisant les textes de lois et la répression. Ses organes principaux sont le Tribunal Administratif, la Superintendance Générale et le Département d'Études Économiques. Le CADE, au côté de la SEAE, constitue le SBDC - Système Brésilien de Défense de la Concurrence.

Le Tribunal du CADE (TADE) possède une compétence de justice en matière de concurrence et de pouvoir saisir la Superintendance Générale.

Ses fonctions sont similaires aux institutions équivalentes dans autres pays comme la Commission Fédérale de Commerce (FTC) en le les États-Unis, le Bureau de Commerce Juste (OFT) en le le Royaume-Uni, Autorità Garant della Concorrenza et du Marché, l'Italie, la Commission Australienne de la Concurrence et du Consommateur (ACCC) en Australie. La Direction Générale de Concurrence de la Commission Européenne est responsable de la défense de la concurrence de la Communauté.

Au niveau international et dans sa qualité d'autorité de concurrence nationale brésilienne, le CADE participe volontairement ai International Competition Network (ICN).

Liens externes

  • Page officielle du CADE
  • Page de la Revue de Défense et la Concurrence
  • Lei n.º 4.137, De 10 de setembro de 1962
  • Lei n.º 8.884, De 11 de junho de 1994
  • Lei n.º 12.529, De 30 de novembro de 2011
Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
  • VIAF
  • ISNI
  • LCCN
  • WorldCat
v · m
Autorités actuelles
Afrique
  • Drapeau du Maroc Conseil de la Concurrence
Amérique
Asie
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Océanie
Organismes internationaux
Anciennes autorités
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