Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

Administration
Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Obernai
Communes	6
Président	Bernard Fischer, maire d'Obernai (LR)
Date de création	16 décembre 1998
Code SIREN	246701080
Démographie
Population	18 868 hab. (2019)
Densité	277 hab./km²
Géographie
Superficie	68,0 km²
Localisation

Liens
Site web	www.cc-paysdesainteodile.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes du Pays de Sainte-Odile est une communauté de communes française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est et comporte 6 communes.

Histoire

La communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a été créée le 16 décembre 1998^[1] et a succédé au SIVOM du secteur d'Obernai fondé en 1973.

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Obernai (siège)	67348	Obernois	25,74	‍12 216 (2021)	475
Bernardswiller	67031	Bernardswillerois	5,53	‍1 459 (2021)	264
Innenheim	67223	Innenheimois	6,24	‍1 221 (2021)	196
Krautergersheim	67248	Chouvillois	6,37	‍1 745 (2021)	274
Meistratzheim	67286	Meistratzheimois	12,82	‍1 503 (2021)	117
Niedernai	67329	Niedernois	11,33	‍1 253 (2021)	111

N.B. Innenheim est séparé du reste de la communauté de communes par Bischoffsheim (qui appartient à la Communauté de communes des Portes de Rosheim).

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

	Communauté de communes des Portes de Rosheim	Eurométropole de Strasbourg
Communauté de communes des Portes de Rosheim	N
	O CC Pays de Sainte-Odile E
	S
	Communauté de communes du Pays de Barr	Communauté de communes du Canton d'Erstein

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2016	2017
10 872	12 736	14 181	15 066	16 836	17 600	17 731	17 971	18 357

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023, suite (1)
2018	2019	2020	-	-	-	-	-	-
18 452	18 868	19 157	-	-	-	-	-	-

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[2])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Obernai, 38 rue du Maréchal Koenig^[1].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 28 mai 2024)
Commune	Maire
Bernardswiller	Norbert Motz	SE
Innenheim	Jean-Claude Jully	SE
Krautergersheim	René Hoelt	DVD
Meistratzheim	Claude Krauss	SE
Niedernai	Valérie Ruscher	SE
Obernai	Bernard Fischer	LR

Conseil communautaire

Les 26 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
13	Obernai
3	Bernardswiller, Krautergersheim, Meistratzheim
2	Innenheim, Niedernai

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 26 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du 22 juillet 2020 a réélu son président, Bernard Fischer, maire d'Obernai, ainsi que ses 5 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2021-2026^[3]
	Attributions	Identité	Qualité
1^er	PETR, tourisme, économie et representation	René Hoelt	Maire de Krautergersheim
2^e	Urbanisme	Jean-Claude Jully	Maire d'Innenheim
3^e	Développement et cadre de vie	Valérie Ruscher	Maire de Niedernai
4^e	Environnement et gestion des déchets	Norbert Motz	Maire de Bernardswiller
5^e	Eau et assainissement	Claude Krauss	Maire de Meistratzheim

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	En cours	Bernard Fischer	RPR puis UMP-LR	Maire d'Obernai (2001 → ) Conseiller général (1998 → 2015) puis départemental d'Obernai (2015 → 2021) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

En dehors des compétences obligatoires, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile s'investit dans les domaines suivants :

Gestion de la production et de l'acheminement de l'eau potable
Gestion de l'assainissement
Gestion du service des ordures ménagères et développement durable
Accueil Périscolaires
Accueil de Loisirs Sans Hébergement été (ALSH)
Animation jeunes
Relais Assistants Maternel (RAM)
Construction et entretien des pistes cyclables
Promotion du tourisme - soutien aux associations
Urbanisme et Plan Local d'Urbanisme (PLUi)
Exploitation de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage d'Obernai
Développement économique - Transport, habitat, aménagement des zones d'activités
Aménagement numérique du territoire
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Maison des Services Au Public
Equipement aquatiques Piscine Plein-Air et L'O Espace aquatique

Transports

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.

Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020^[5]
-	Transports routiers	Autres transports
Carburant (GWh)	194	2
Électricité (GWh)	0	0
Gaz à effet de serre (kt_éqCO₂)	49	0

Énergie et climat

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.

Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques^[6] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux^[5].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures^{[Note 1]}^,^{[Note 2]}.

Consommation d'énergie finale en 2020^[5]
-	GWh
Électricité	183
Carburants ou combustibles	471
Chaleur primaire	12

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie finale en 2020^[5]
-	GWh
Électricité	4
Carburants ou combustibles	11
Chaleur primaire	33

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020^[5]
-	kt_éqCO₂
Liées à l'énergie	106
Non liées à l'énergie	12

Notes et références

Notes

↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références

↑ ^{a et b} « CC du Pays de Sainte-Odile (N° SIREN : 246701080) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2024 (consulté le 29 mai 2024).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
↑ « Président et vice présidents », sur cc-paysdesainteodile.fr (consulté le 29 mai 2024).
↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
↑ ^{a b c d et e} « Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, 2022.
↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.