Communauté de communes du Périgord vert

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Administration
Communauté de communes du Périgord vert
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Pardoux-la-Rivière
Communes	5
Président	Jean-Michel Faure
Date de création	26 décembre 1995
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242400778
Démographie
Population	3 445 hab. (2013)
Densité	22 hab./km²
Géographie
Superficie	154,85 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Périgord vert.
Liens
Site web	http://www.perigord-vert.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Périgord vert est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Historique

La communauté de communes du Périgord vert a été créée le 26 décembre 1995 avec cinq communes, pour une prise d'effet au 1^er janvier 1996.

Elle s'est agrandie le 7 décembre 2001 avec l'arrivée de Mialet qui la quitte le 1^er janvier 2013 pour rejoindre la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand^[1].

Par arrêté n^o 12 1325 du 6 décembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Périgord vert et celle du Périgord Nontronnais^[2]. La nouvelle entité, créée par l'arrêté préfectoral n^o 2013147-010 du 27 mai 2013, lui-même complété par l'arrêté n^o 2013282-0001 du 9 octobre 2013, porte le nom de communauté de communes du Périgord vert nontronnais et prend effet le 1^er janvier 2014^[3].

Composition

En 2013, la communauté de communes du Périgord vert regroupait cinq des sept communes du canton de Saint-Pardoux-la-Rivière (Firbeix et Mialet en étaient absentes) :

Politique et administration

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1996	avril 2001	Georges Colas	DVG	Maire de Saint-Pardoux-la-Rivière
avril 2001	avril 2008	Francis Leblanc	SE	Maire de Milhac-de-Nontron
avril 2008	décembre 2013	Jean-Michel Faure		Conseiller municipal de Saint-Pardoux-la-Rivière
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Action sociale
Aménagement rural
Environnement
Programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Tourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Notes et références

↑ Hervé Chassain, Huit pour 2013, 16 pour 2014, Sud Ouest édition Dordogne du 11 décembre 2012.
↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 29-30 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
↑ [PDF] Arrêté n^o 2013282-0001 du 9 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

Sources

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)