Code de la rue

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().

Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes.

Code de la rue
Données clés

Présentation
Titre Arrêté royal du modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Langue(s) officielle(s) Français et néerlandais
Type Code et arrêté royal
Adoption et entrée en vigueur

modifier Consultez la documentation du modèle

Le Code de la rue est l'ensemble des règlements de circulation urbaine qui existent en Belgique. En France, il n'en est qu'au stade de projet.

Historique

Avant l'émergence de la notion de code de la rue, des aménagements ont été faits pour les piétons :

  • 1868 : Premier feu de signalisation à Londres.
  • 1907 : Premier chemin cycliste en Allemagne.
  • 1914 : Premiers feux de trafic à Cleveland.
  • 1920 : Premiers feux tricolores à Détroit et New York.
  • 1922 : Premier feu tricolores européens à Paris. Premiers feux tricolores allemands à Hambourg.
  • 1933 : Premiers feux piétons à Copenhague.
  • 1937 : Premiers feux piétons allemands à Berlin.
  • 1948 : Premiers passages piétons à ligne blanche à Londres.
  • 1949 : Passage piéton présent dans le Convention de Vienne sur la circulation routière.
  • 1952 : Premier passage piéton zébré en Allemagne.
  • 1953 : La législation allemande reconnait nationalement le passage piéton.
  • 1957 : Introduction d'une vitesse limite à 50 km/h en Allemagne.
  • 1964 : les piétons ont la priorité sur les passages piétons en Allemagne.
  • 1968 : Convention de Vienne sur la circulation routière.
  • 1980 : Introduction des zones de traffic-calmed dans la législation allemande.
  • 1983 : Test des zones 30 en Allemagne, dans des zones pilotes.
  • 1985 : Bergen en Norvège introduit le paiement de la conduite en centre ville.
  • 1990 : Introduction des zones 30 en France.
  • 2005 : Directive européenne (2003/102/EC) pour la conception de l'avant des véhicules pour protéger les piétons et autres usagers vulnérables.
  • 2008 : Introduction des zones environnementales (vignettes d'émissions) en Allemagne.
  • 2011-2014 : l'ESP devient obligatoire en Europe.

En Belgique

En Belgique, on appelle code de la rue (Straatcode en néerlandais) l'arrêté royal du modifiant l’arrêté royal du portant règlement général sur la police de la circulation routière. Cet arrêté a fortement modifié le code de la route, considéré comme inadapté à la circulation urbaine.

Les principaux éléments du code de la rue sont :

  • l'obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible. Ainsi, le camion doit adapter sa vitesse à l'approche d'une voiture, la voiture à l'approche d'un vélo et le vélo à l'approche d'un piéton.
  • les trottoirs traversants, qui font monter les automobiles lors d'un croisement plutôt que de faire descendre les piétons sur la chaussée.
  • les sens uniques limités, permettant aux vélos de circuler dans les deux sens dans une rue à sens unique pour les automobiles.
  • la prise en compte des engins de déplacement (rollers, trottinettes, etc.), qui doivent suivre les règles des piétons s'ils restent à la vitesse du pas ou les règles des cyclistes lorsqu'ils dépassent cette vitesse.

En France

En France, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a créé en 2006 un groupe de réflexion « code de la rue » français.

Cette démarche participative animée par la DSCR avec l'aide du CERTU (Benoît Hiron) comprend un comité de pilotage se réunissant deux fois par an et un comité technique se réunissant à une fréquence mensuelle. Les premiers travaux de cette démarche ont concerné le principe de prudence, les zones de circulation particulière et le double-sens cyclable.

Ce travail s'est concrétisé par le décret du 30 juillet 2008 avec par exemple :

  • l'introduction du principe de prudence dans le code de la route (Art R.412-6) : c'est désormais celui qui a la protection la plus efficace, le plus fort, qui a la responsabilité de faire attention à celui qui a la protection la plus faible ;
  • la généralisation des doubles-sens cyclables dans la zone de circulation apaisée (zone 30, zone de rencontre et aires piétonnes).

Ce travail se poursuit avec de nouveaux chantiers sur les trottoirs, les stationnements…

Le CERTU s'appuie sur chaque CETE[1] pour la diffusion de ce projet cohérent avec le programme partenarial «Une Voirie pour Tous».

Notes et références

  1. ↑ Comme le Cete de l'Ouest

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Texte officiel du code la rue belge sur le site de l'Institut belge pour la sécurité routière
  • Dossier "Du code de la route au code de la rue" sur le site web de la FUB
  • Dossier "Le code de la rue bientôt en France ?" sur le site de Vélobuc
  • icône décorative Portail de l’automobile
  • icône décorative Portail de la moto
  • icône décorative Portail des camions
  • icône décorative Portail des transports
  • icône décorative Portail de la bicyclette
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la route
  • icône décorative Portail de la Belgique