Association des responsables de copropriété

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Association des responsables de copropriétés
Logo de l'Association des responsables de copropriété.
Histoire
Fondation
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Cadre
Zone d'activité
FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Association reconnue d'utilité publique en FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège
19e arrondissement de Paris (7, rue de Thionville, 75019, France)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Site web
arc-copro.frVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
RNA
W751082140Voir et modifier les données sur Wikidata
SIREN
353681505Voir et modifier les données sur Wikidata
TVA européenne
FR36353681505Voir et modifier les données sur Wikidata

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L'Association des responsables de copropriété (ARC) est une association loi de 1901 au service des syndicats de copropriétés et des copropriétaires.

Elle travaille à l'amélioration du fonctionnement général de la copropriété, avec pour objectif principal de défendre les intérêts des conseils syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires individuels.

Présentation

Fondée en 1987, L'Association des responsables de copropriété (ARC) est une association à but non lucratif indépendante des professionnels, syndicats, collectivités territoriales ou partis politiques.

Depuis mars 1995, l'ARC créé, avec d'autres associations de copropriétaires, l'UNARC – Union nationale des associations des responsables de copropriété – qui couvre toute la France.

L'ARC est l'une des trois associations nationales siégeant comme membre permanent de la commission nationale relative à la copropriété qui compte 12 membres (supprimée par décret du 18 février 2014[1]).

Les adhérents de l'ARC sont :

  • des conseils syndicaux, dans des copropriétés gérées par des professionnels ;
  • des syndics non professionnels ;
  • des copropriétaires à titre individuel confrontés à des problèmes personnels.

Références

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028613558&categorieLien=id

Liens externes

  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
  • Ressources relatives aux organisationsVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • SIREN
    • Répertoire national des associations
v · m
Immobilier (Droit)
Copropriété et Syndicat de copropriété
Droit français
Glossaire de l'immobilier
Normes anti-Risques naturels
Logement social
Historique français
٭ Le système de copropriété dépend de la législation.
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