Agence du revenu du Canada

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Agence du revenu du Canada
Situation
Région	Canada
Création	2003
Ancien nom	Ministère du Revenu national Agence des douanes et du revenu du Canada
Type	Agence fédérale
Siège	Édifice Connaught 550, promenade Sussex Ottawa (Ontario)
Coordonnées	45° 25′ 35″ N, 75° 41′ 41″ O
Langue	Français, anglais
Organisation
Ministre du Revenu national	Diane Lebouthillier
Site web	Site officiel
Géolocalisation sur la carte : Ottawa Agence du revenu du Canada Géolocalisation sur la carte : Ontario Agence du revenu du Canada
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L'Agence du revenu du Canada ou ARC (anglais : Canada Revenue Agency ou CRA) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal.

L'agence portait précédemment le nom de Revenu Canada ou Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle est sous la responsabilité de la ministre du Revenu national.

Histoire

Les missions de l'agence relevaient du ministère du Revenu interne jusqu'en 1927 puis du ministère du Revenu national jusqu'en 1999. En novembre 1999, une réorganisation du gouvernement fédéral aboutit à la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

En décembre 2003, les douanes sont transférées à a nouvelle Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada prend son nom actuel.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Canada Revenue Agency » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

• Ministre du Revenu national (Canada)

Liens externes

• Site officiel

v · m Gouvernement fédéral du Canada
Ministères	Affaires mondiales Agriculture et Agroalimentaire Anciens Combattants Bureau du Conseil privé Défense nationale Emploi et Développement social Environnement et Changement climatique Femmes et Égalité des genres Finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Infrastructure Innovation, Sciences et Développement économique Justice Canada Patrimoine Pêches et Océans Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Ressources naturelles Santé Services aux Autochtones Secrétariat du Conseil du Trésor Sécurité publique Services publics et Approvisionnement Transports
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