Académie de législation

Histoire
Fondation	1851

Cadre
Type	Société savante
Domaine d'activité	Droit, histoire du droit, économie et gestion
Siège	Toulouse
Pays	France
Langue	Français

Organisation
Secrétaire général	Jean-Pierre Pech (d)
Affiliation	Comité des travaux historiques et scientifiques
Site web	Site de l'Académie de législation

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L'Académie de législation est une société savante fondée en 1851 à Toulouse.

Présentation

L'Académie de législation est placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas et comprend 40 membres répartis entre magistrats, universitaires, avocats, notaires, ainsi que des correspondants français et étrangers.

Elle tenait du Ministre de l'lnstruction publique l'honneur de juger, dans un concours suprême, les lauréats de toutes les facultés de droit de France.

L'Académie de législation organise des séances publiques sur des thèmes d'actualité.

L'Académie de législation siège dans l'Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure situé à Toulouse.

Prix

L'Académie de législation décerne annuellement un prix de thèse dans chacun des cinq domaines disciplinaires suivants : Droit européen (Prix Isaac), Droit privé (Prix Ozenne), Droit public (Prix Bazille), Droit commercial (Prix Garrigou), et Histoire du droit (Prix Ourliac).

Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l'année civile devant une des universités du Midi de la France ou d'Occitanie : Avignon, Aix-marseille III, Bordeaux IV, Clermont-Ferrand I, Corte, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.

Organisation

Présidents

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?-2017 : Jean-Jacques Barbieri
Depuis 2017 : Corinne Saint-Alary-Houin

Secrétaires perpétuels

1851-1855 : Osmin Benech
1855-1867 : Jean-François Sacase
1867-1879 : Gustave Humbert
1879-1894 : Louis Arnault
1894-1911 : Antonin Deloume
1911-1918 : Joseph Bressolles
1918-1938 : Joseph Declareuil
1938-1944 : Étienne Perreau
1944-1960 : Georges Boyer
1960-1987 : Paul Ourliac
1987-2002 : Albert Viala
depuis 2004 : Jean-Pierre Pech^[1]

Notes et références

↑ « Académie de législation », sur academie-legislation.fr (consulté le 22 avril 2023).

Annexes

Liens externes

Notices d'autorité :
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- BnF (données)
- LCCN
- Israël
- WorldCat
Site officiel

Fiche signalétique des Sociétés savantes à Toulouse

Bibliographie

Paul Ourliac, « Le barreau de Toulouse et l'Académie de législation », dans Jean-Louis Gazzaniga (dir.) (préf. André Damien), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse, Privat, coll. « Le Midi et son histoire », 1992 (ISBN 2-7089-5367-2), p. 197-217.
Pierre-Louis Boyer, Un cercle intellectuel au cœur de l'évolution de la doctrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958) (thèse de doctorat en droit remaniée), préface de Nader Hakim, Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque d'histoire du droit et de droit romain, 2014.