Établissement public d'aménagement

Pour les articles homonymes, voir EPA.

Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme et le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un établissement public d'aménagement (EPA) est en France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, qui consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.

En 2010, la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à – par voie d'ordonnance – rénover le code de l'urbanisme, et ce faisant à notamment « clarifier les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et missions et en rénovant leur mode de gouvernance » ^[1].

Opérations d'intérêt national

Des EPA peuvent être envisagées pour mener à bien des opérations d'intérêt national (OIN).

À ce titre, il existe plusieurs EPA pour la réalisation d'opérations plus ou moins localisées :

à l'échelle de quartiers : les EPA de La Défense, de La Villette, Euroméditerranée, etc.
à l'échelle de bassins de vie : EPA de Marne la Vallée, EPA Plaine de France, etc.
à l'échelle d'une Métropole : l'EPA Euratlantique à Bordeaux, l'EPA de Saint-Etienne
à l'échelle d'une région : Grand Est, Hauts-de-France, Normandie...

Voir aussi

Liens externes

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Bibliographie

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

Pierre Merlin, L'Aménagement du territoire en France, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française » (n^o 5251), Paris, 2007, 174 p.

↑ Article 25 de la Loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010

v · m Aménagement du territoire en France
Politique de la ville Urbanisme
Organismes publics actuels	Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de l'eau Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Conseil national de la montagne Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) Établissement public d'aménagement (EPA) Établissement public territorial de bassin Fonds de développement économique et social Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) Ministère de l'Écologie Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme Mission opérationnelle transfrontalière
Organismes publics disparus	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) Comité interministériel des villes (Civ) Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Lois majeures	Mission Racine (1963) Loi de réorganisation de la région parisienne (1964) Plans neige (1964-1977) Loi d'orientation des transports intérieurs (1982) Loi Pasqua (1995) Loi Voynet (1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (2000) Loi Borloo (2003)
Dispositifs	Métropole d'équilibre Opération d'intérêt national Pôle de compétitivité Pôle de conversion Pôle d'excellence rurale Projet d'intérêt général Trame verte Ville nouvelle Zone d'aménagement concerté (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'études et d'aménagement du territoire Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Schémas et directives	Contrat de plan État-région (CPER) Contrat de ville Directive territoriale d'aménagement Document de gestion de l'espace agricole et forestier Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Schéma d'aménagement régional Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
Voir aussi	Décentralisation en France Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Paris et le désert français Paul Delouvrier Planification