Élections législatives bas-canadiennes de 1796

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Élections législatives
bas-canadiennes de 1796
au
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 50 députés
Canadiens
Sièges obtenus 31
Bureaucrates
Sièges obtenus 17
Non affiliés
Sièges obtenus 2
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Les élections législatives bas-canadiennes de 1796 se sont déroulées du au au Bas-Canada afin d'élire les députés de la 2e législature de la Chambre d'assemblée.

Contexte

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Chronologie

  •  : Proclamation annonçant les élections générales.
  •  : Émission des brefs.
  •  : Retour des brefs.
  •  : Ouverture de la 1re session de la 2e législature par le lieutenant-gouverneur Robert Prescott.

Résultats

Canadiens Bureaucrates Ind
31 sièges 17 sièges 2

Résultats par district électoral

Sources

  • Section historique du site de l'Assemblée nationale du Québec

Voir aussi

Articles connexes

v · m
Élections et législatures du Bas-Canada
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